CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN VIGUEUR AU 11 FEVRIER 2021
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) régissent les droits et obligations de l’acheteur (ci-après le client) et du vendeur, savoir la société CARPE DIEM, SAS au capital de 12.000€, immatriculée au RCS d’AGEN sous le numéro 752 547 968, dont le siège social est sis 8 rue de la République – 47200 MARMANDE – France, pour tous les achats effectués à distance via le site internet www.klop-innovation.fr, livrés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. En dehors de cette zone géographique de livraison, le client est invité à prendre contact avec le service-client du vendeur afin de connaitre ses conditions et modalités de livraison.
Les présentes CGV sont datées et modifiables à tout moment par CARPE DIEM. Toutefois, en cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Toute tolérance ou renonciation de CARPE DIEM dans l’application de tout ou partie des CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et/ou la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGV, ni générer un droit quelconque au profit du client.
Les CGV peuvent être lues directement sur le site internet www.klop-innovation.fr.
Le fait pour un client d’effectuer une commande sur le site internet www.klop-innovation.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le client. Aussi, le vendeur invite le client à lire attentivement les présentes CGV avant de valider toute commande.
ARTICLE 1 : LE CLIENT
Les clients ont la qualité de consommateur, c’est-à-dire qu’ils sont des personnes physiques agissant à des fins privées et des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du client, notamment son âge ou sa qualité de consommateur.
ARTICLE 2 : LES PRIX
Les prix des produits figurant sur le site internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de port tels que définis à l’article 8 ci-après sont facturés en supplément en fonction du montant et du poids de la commande ainsi que du mode et du lieu de livraison. Les frais de port ainsi que leur montant sont indiqués avant la validation de la commande par le client.
Toutes les ventes sont payables en euros, quelque que soit le pays où la commande est passée et livrée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au moment de la passation de la commande par le client sera le seul prix applicable à ladite commande.
ARTICLE 3 : LES PRODUITS
Les caractéristiques principales et essentielles des produits sont présentées sur le site internet www.klop-innovation.fr et sont conformes aux informations fournies par le fabricant. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande et de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison. Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité qui s’appliquent aux produits vendus sur le site klop-innovation.fr.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.
Les photographies, graphismes et représentations des produits présentés sur le site internet www.klop-innovation.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.
Il est rappelé que la cigarette électronique est interdite aux personnes mineures et déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine. Il est également rappelé que la cigarette électronique n’est pas une méthode de sevrage tabagique.
Les produits vendus par CARPE DIEM demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix en principal et frais de port par le Client. Néanmoins, les risques sont transférés au client dès la réception des produits.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
Lors de la première commande, le client doit créer un compte en ligne avec ses données et coordonnées personnelles.
Le client doit s’assurer que lesdites données et coordonnées personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes (notamment son nom, son adresse de livraison, les codes d’accès et/ou interphone). Le vendeur ne peut en effet être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes. Le client doit également veiller à les actualiser en cas de changement.
En validant sa commande, le client accepte le prix, le montant des frais de port et les caractéristiques des produits présentés sur le site internet www.klop-innovation.fr, objet de son achat. En validant sa commande, le client confirme qu’il a pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve, ni restriction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite et préalable de notre part, prévaloir contre nos CGV.
Après validation de la commande, le client recevra par mail une confirmation écrite récapitulant sa commande, le prix et le montant des frais de port.
Les données de transactions enregistrées par le site internet www.klop-innovation.fr constituent les preuves de l’ensemble des transactions commerciales passées avec le client. Les informations enregistrées au paiement constituent, elles, la preuve de l’ensemble des transactions financières entre le site et le client.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité du produit est indiquée sur la page de présentation du produit.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire du produit après passation de votre commande, mais avant livraison, nous vous informerons soit par mail, soit par courrier ou téléphone de cette indisponibilité. Vous aurez alors la possibilité, si le délai de livraison annoncé est trop long, d’annuler ou d’échanger votre commande avec un produit de qualité ou de prix équivalent.
En cas d’indisponibilité totale ou de refus du client d’échanger sa commande, la commande sera annulée et le remboursement s’effectuera par chèque ou crédit du compte bancaire si le paiement a déjà été reçu.
En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.
Il n’existe pas de pièces de rechange pour les produits (e-liquides) vendus sur le site.
Pour les autres produits (matériels), le vendeur informe le client, de manière lisible avant la conclusion du contrat avec confirmation par écrit lors de l’achat du produit, de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens (tel par exemple résistance, drip tips, pyrex, piles) sont disponibles sur le marché, dès lors que ces informations lui ont été fournies par le fabricant et/ou l’importateur des matériels.
ARTICLE 6 : LE PAIEMENT
Les produits sont payables comptants le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé.
Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec le client.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le vendeur ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d’achats sur le site.
Le règlement s’effectue par carte de paiement (avec un minimum d’achat de 0,99€).
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site internet www.klop-innovation.fr vaut autorisation de prélèvement de son compte.
Le compte du client sera débité le jour de sa commande ou quelques jours plus tard conformément aux délais de chaque banque.
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat sur le site internet www.klop-innovation.fr, qui ne peut être que dans la zone géographique couverte par le vendeur.
La livraison est constituée par la remise des produits au client par le transporteur, quel qu’il soit. Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux produits sera réalisé au jour de la livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
La livraison sera assurée par un transporteur indépendant. Ainsi, le client est livré par le facteur, un agent postal ou un agent transporteur indépendant.
En cas d’absence ou de boîte aux lettres trop petite, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés à l’endroit indiqué, pendant le délai indiqué par le transporteur. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
En cas de livraison par La Poste, aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de sa commande. En cas de retard prévisible de livraison, le vendeur en informe le client par écrit dans les plus brefs délais et lui indique une estimation du délai de livraison supplémentaire. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans ce délai, et sauf cas de force majeure ou fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client est informé que les délais de livraison dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre transporteur s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué ci-après.
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Cependant, il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits lors de leur livraison et d’émettre de façon claire et précise les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. En cas de réserves émises lors de la livraison, le client devra confirmer celles-ci par écrit après du service-client du vendeur dans un délai maximum de 3 jours, en précisant son numéro de commande, afin que le vendeur puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit que du point de vue d’une nouvelle livraison. En cas d’absence de notification, le vendeur ne pourra être tenue responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
Enfin, le vendeur propose également le retrait gratuit, sans minimum d’achat sur le site internet www.klop-innovation.fr, dans son magasin Klop’Innovation Marmande situé 8 rue de la République – 47200 Marmande.
Après avoir validé votre panier et vous être honoré du paiement en ligne, vous pouvez ainsi choisir le retrait gratuit dans cette boutique au moment du choix du transporteur. Si la commande est passée le samedi, le retrait en boutique ne s’effectuera qu’à partir du lundi suivant à partir de 14h. Si la commande est passée le lundi, le retrait en boutique ne s’effectuera qu’à partir du mardi suivant à partir de 9h30. Si la commande est passée le mardi avant 13h, le retrait en boutique pourra s’effectuer le même jour à partir de 14h30. Dans les autres cas, vous recevrez un avis de la part de klop-innovation.fr vous indiquant le jour et l’heure auxquels vous pouvez venir retirer votre commande au magasin.
Les horaires des retraits en boutique au Klop’Innovation Marmande – 8 rue de la République – 47200 Marmande sont les suivants : le lundi à partir de 14h (uniquement si commande passée le samedi) et jusqu’à 19h, du mardi au vendredi de 9h30 à 19h sans interruption (voir modalités ci-dessus). En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les horaires d’ouverture et de fermeture peuvent varier en fonction des directives gouvernementales (couvre-feu, etc…). Aussi, nous vous invitons à confirmer ceux-ci avant votre passage.
ARTICLE 8 : LES FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage des colis, ainsi que les coûts d’affranchissements.
Dans l’éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu’une seule fois des frais de port, sans quoi, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Les frais de port sont à la charge du client et dépendent du montant de sa commande et du mode de livraison choisi (hors la livraison gratuite sans conditions via le choix du retrait en magasin – Voir article 7).
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours au plus suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis, incomplets ou descellés par le client après livraison ne sont pas repris, ni échangés, notamment pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.klop-innovation.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Par ailleurs, les risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par virement ou chèque dans un délai de 14 jours au plus à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. Cela étant, CARPE DIEM se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception par son service client du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve d’expédition du produit.
ARTICLE 10 : GARANTIES LEGALES
Les produits fournis par CARPE DIEM bénéficient, sur présentation de la facture, de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes CGV (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Conformément aux dispositions de l’article L. 217-7 du Code de la consommation, CARPE DIEM a néanmoins la possibilité de combattre cette présomption susmentionnée relativement à l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance dudit produit, dès lors qu’une telle présomption n’est pas compatible avec la nature du produit vendu, voire avec le défaut de conformité invoqué.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le service-client du vendeur, par écrit à l’adresse suivantes : service-clients@klop-innovation.fr, de la non-conformité des produits dans les délais ci-dessus visés.
A réception de la demande de retour, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour retourner les produits seront communiqués par le service clients. Il est rappelé que les produits défectueux doivent impérativement être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage d’origine, notice…).
L’acceptation de la réparation ou le remplacement du produit se fera après constatation du vice caché ou de la non-conformitépar CARPE DIEM.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à la charge de CARPE DIEM.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé à ce dernier.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, utilisation non conforme, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS
Les produits vendus sur le site internet www.klop-innovation.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et aux normes applicables en France. Ils ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie ou d’épidémie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.
Tous les produits commercialisés par le vendeur sont destinés à la reproduction d’inhalation de vapeur. Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de certaines substances (ne pas boire le e-liquide), le client reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d’utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité, dans le respect des consignes de sécurité qui s’appliquent aux produits vendus sur le site klop-innovation.fr. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients, ou en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l’utilisation des produits non conformes, par exemple en cas de modification du produit ou d’installation d’accessoire, de pièces annexes ou dispositifs non conformes au produit.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d’utilisation d’autres produits), notamment conformément au manuel d’utilisation et aux caractéristiques fournies et par les fabricants dans leurs manuels d’utilisation fournis dans chaque emballage, et par les pages de présentation des produits sur le site internet.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant d’une utilisation anormale ou non conforme des produits postérieure à la livraison de ces produits. Le client reconnaît utiliser ce produit sous sa pleine et entière responsabilité.
En cas d’achats à titre professionnel, le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En adhérant aux présentes CGV, le client accepte que le vendeur, en qualité de responsable du traitement, traite les données collectées pour la réalisation d’un contrat de vente dès lors que celles-ci sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données sont destinées uniquement aux services internes du vendeur et à ses prestataires de services chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.klop-innovation.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Les données collectées seront conservées durant toute la durée nécessaire à la bonne exécution de l’achat et, le cas échéant, des prestations de services associées, ainsi que pour la mise en oeuvre du service après-vente, sauf dispositions légales contraires incombant au vendeur.
Conformément aux dispositions de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au Règlement Général de Protection des données du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, à l’oubli et/ou de suppression. Il dispose également d’un droit d’opposition sur tout traitement de données le concernant et un droit à la limitation des traitements.
Pour exercer ces droits, le client doit adresser au vendeur un courrier, auquel sera joint une copie de sa pièce d’identité, précisant ses nom et adresse ainsi que sa demande à l’adresse suivante : CARPE DIEM – 8 rue de la République – 47800 MARMANDE.
Le vendeur se réserve le droit d’implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site klop-innovation.fr. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – RECLAMATION – REGLEMENT DES LITIGES – JURIDICTION COMPÉTENTE
13.1. Les présentes CGV et toutes leurs conséquences sont soumises à la loi française.
Par ailleurs, sauf acceptation préalable et expresse du vendeur, la langue des relations entre le client et le vendeur est le français.
13.2. Pour toute réclamation éventuelle, le client peut contacter le service client du vendeur soit par email à l’adresse suivante : service-clients@klop-innovation.fr, soit par courier postal avec accusé de reception à l’adresse suivante : CARPE DIEM – Service client – 8 rue de la République – 47200 MARMANDE.
13.3. Le client domicilié en France est informé, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, que, pour les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service client de CARPE DIEM depuis moins d’un an et n’ayant pas abouti à un accord, il peut recourir gratuitement à une procédure de médiation via la plateforme de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris.
Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que la réclamation du client n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès du service client du vendeur.
La solution proposée par l’intermédiaire de la plateforme de médiation ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.
A défaut d’accord avec le service client de CARPE DIEM ou en cas d’échec de la médiation, la juridiction compétente sera celle désignée en application des règles ci-dessous.
Le client non domicilié en France mais domicilié dans un Etat membre de l’Union Européenne est informé de l’existence d’une plateforme gratuite de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13.4. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues en priorité et de façon amiable entre CARPE DIEM et le client seront soumis (i) si le client est domicilié sur le territoire français, à la juridiction compétente en application des règles du droit commun, et (ii) si le client n’est pas domicilié sur le territoire français, aux juridictions compétentes du lieu du siège social de CARPE DIEM.
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet www.klop-innovation.fr, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont la propriété exclusive du vendeur et protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et expresse du vendeur, toute utilisation, reproduction, exploitation ou rediffusion, à quelque titre ou fin que ce soit, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites, notamment au titre du délit de contrefaçon. Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.klop-innovation.fr doit en demander l’autorisation préalable à CARPE DIEM.
ARTICLE 15 : COORDONNEES – CONTACT
Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information :
Par email : service-clients@klop-innovation.fr
Ou par courier postal: CARPE DIEM – Service client – 8 rue de la République – 47200 MARMANDE.
ANNEXE I
DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES A DESTINATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE II
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client consommateur souhaite se rétracter de la commande passée sur le site internet www.klop-innovation.fr, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.
A l’attention de:
CARPE DIEM
8 rue de la République
47200 MARMANDE
Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :
– Commande du …………………………. / reçue le ………………………….
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :